Dans la perspective de l’élaboration de la loi devant régir le foncier agricole en Guinée, une équipe mixte composée d’un cadre du ministère de l’agriculture et de l’élevage, celui de la Confédération Nationale des Organisations Paysannes de Guinée (CONPG), de la Société Civile et d’un expert en foncier agricole, a effectué du 25 septembre au 04 octobre 2023 une mission dans la région administrative de Labé. Objectif, procéder à la capitalisation des expériences locales relatives aux aménagements des projets PRAADEL et PDRI dans les préfectures de Koubia et Telemele.
Cette mission est réalisée dans le cadre du projet d’appui aux statistiques agricoles et au foncier (ASAF-C3).
Selon le chef de la délégation, Aye Mady Fofana, expert en foncier agricole, c’est ‘’une manière de tirer des expériences de terrain tout enseignement utile dans le cadre de la définition progressive des orientations de la politique foncière agricole. Les capitalisations prendront la forme d’analyses critiques des forces et faiblesses des expériences des aménagements de bas-fonds par les projets PRAADEL ( Programme d’Appui Agricole pour le Développement Local) entre 2005 et 2014 dans la préfecture de Koubia, les aménagements des périmètres agricoles par le projet de développement rural intégré de TELEMELE PDRI (Projet de Développement Rural Intégré) de 2004 à 2010 ainsi que la mise à disposition de terres aménagées à des groupements dans le cadre des activités de l’ONG CECI (Centre d’Etudes et de Coopération Internationale) à Daramagnaki, préfecture de Telemelé. »
Et d’ajouter : » comme vous le savez, depuis le 30 mars 1992, le code foncier et domanial (CFD) a été promulgué et il est toujours en vigueur. Celui-ci a libéralisé l’accès au foncier à travers le droit de propriété privée, devant être obtenu sous la forme d’un titre foncier par la procédure d’immatriculation de l’immeuble au livre foncier. Ce code ne traite du foncier rural qu’à son article 92 et ce, uniquement à travers les règles d’aménagements à des fins environnementales ou productives, et renvoie la définition de ces règles à des textes d’application qui n’ont jamais été élaborés. D’où la nécessité de trouver une loi pouvant régir le foncier agricole. C’est pour cette raison que ce projet a décidé de venir écouter les citoyens où le PRAADEL, le PDRI et le CECI ont fait des aménagements pour savoir comment est-ce que ces transactions foncières ont été faites, se référer à leurs expériences, coutumes, mœurs ainsi faire une capitalisation pour enfin aller vers l’élaboration de la loi. De Nyla en passant par Toulel Bandeko, dans la préfecture de Koubia tout comme dans les localités de Koussy, de Pegueti Lafou et de Daramagnaki, dans la préfecture de Telemelé, des entretiens en focus groupe ont été réalisés avec les citoyens qui ont, à cœur ouvert, répondu à nos différentes questions. Toute chose qui nous permettra de faire une capitalisation objective suivant leur enseignement pour l’élaboration de la politique foncière agricole et la loi sur le foncier agricole. »
Alpha Oumar Bah et Ibrahima Barry, respectivement chef division foncier rural au ministère de l’agriculture et de l’élevage et directeur régional de la confédération nationale des organisations paysannes de Guinée (CNOPG), ont apprécié ce projet d’appui aux statistiques agricoles et au foncier (ASAF-C3) financé par l’agence française de développement (AFD).
‘’De par cette mission, les autorités de la transition ont démontré leur bonne volonté de sécuriser les terres agricoles. Dans un futur proche, les citoyens pourront à travers cette loi sécuriser leur terre. Son élaboration et son adoption vont éviter l’appropriation des terres appartenant aux autres. Nous pensons qu’il y a de quoi remercier l’Agence Française de Développement pour avoir financé ce noble projet et au gouvernement pour avoir adopté cette méthode avant son élaboration’’, se sont-ils réjouis.
Pour sa part, le représentant de l’ONG CECIDE, Abdoulaye Bouka Barry en sa qualité de défenseur des droits des communautés, trouve salutaire cette méthode qui, selon lui, prend en compte les préoccupations des propriétaires terriens.
‘’En ma qualité de représentant de l’ONG CECIDE, une organisation qui a toujours défendu les droits des communautés, j’apprécie à sa juste valeur la tenue de cette mission qui, pour moi, est d’une importance capitale. L’Etat pouvait rester à Conakry, élaborer cette loi et soumettre au CNT et ça allait passer. Mais il (Etat) a décidé d’aller écouter les personnes pour lesquelles elle doit être élaborée. C’est ce qu’on appelle la responsabilité. Je suis sûr qu’à travers cette méthode, une bonne loi sur la politique agricole et le foncier agricole va être votée et elle prendra en compte les préoccupations de tous les acteurs’’.
Dans les prochains mois des ateliers auxquels prendront part des différents acteurs seront organisés à Conakry et à l’intérieur du pays; ce, pour davantage échanger autour de cette problématique.
Ci-dessous quelques images de terrain.
Service Communication
Tel: 622.11 01 13
